Brigitte Ronteix
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Brigitte Ronteix, épouse Hubac
vice-président au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
au second grade du second groupe
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de chambre
Remplace:
M. Renucci
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
JORFTEXT000000714679
(source JORF)
élévation
31 Mars 1990
31/03/1990